Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation de ce site web impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de lire attentivement ce document avant toute utilisation.

12 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales d’utilisation sans réserve. Toute modification sera applicable après publication.

Définitions

Les termes employés dans ce document s’entendent comme suit.

• « Site » désigne le site web accessible à l’adresse naverivoxa.com et toutes ses pages.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les services proposés par le site.
• « Services » renvoient à toute prestation SEO, accompagnement, diagnostic ou information fournis en ligne.
• « CGU » signifie les présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation des services

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique et s’engage à faire un usage raisonnable du site et à ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à ses contenus.

Éligibilité

Le site est destiné à une utilisation professionnelle et non à des mineurs. Toute inscription suppose l’âge légal et une intention professionnelle claire.

L’accès est réservé aux utilisateurs majeurs.

Obligations utilisateur

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et veille à un usage conforme du site.

• Ne pas diffuser d’informations fausses, illicites ou trompeuses.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de toutes les parties.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et accès fournis le cas échéant.
• Signaler immédiatement toute anomalie ou usage frauduleux observé.

Usages interdits

Sont prohibés tout usage malveillant du service ou contraire à la loi.

• Diffusion de contenus illicites, incitatifs ou diffamatoires.
• Introduction de logiciels malveillants ou tentatives de piratage.
• Utilisation des services à des fins non professionnelles ou frauduleuses.
• Revente sans accord préalable des livrables ou données transmises.
• Extraction ou reproduction non autorisée de tout contenu du site.

Propriété intellectuelle

Le contenu, la marque et les outils du site sont protégés. Toute copie ou exploitation sans autorisation expresse est interdite. Le transfert de livrables n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.

Données utilisateur

L’utilisateur conserve la propriété de ses données transmises, mais autorise leur traitement dans le strict cadre du service.

Confidentialité des données

Nous appliquons une politique stricte de protection des données personnelles, conforme RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité. Voir la politique

Limites et avertissements

Le site fournit des informations et conseils à titre indicatif. Des erreurs ou évolutions sont toujours possibles.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour toute perte ou dommage indirect lié à l’utilisation du site ou du service.

Indemnisation

Chaque utilisateur s’engage à nous indemniser contre toute action résultant d’un usage non conforme des contenus ou services.

Règlement des différends

Tout litige sera de préférence résolu amiablement avant toute démarche judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Toutes les conditions sont régies par la loi française. En cas de recours, le tribunal de Paris est compétent.

Résiliation

Nous pouvons résilier l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, avec ou sans préavis.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer sans préavis. Date de dernière modification en bas de page.

Divisibilité

Si une clause perd sa validité, les autres restent applicables et ajustées si besoin.

Accord intégral

Ces conditions représentent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site, annulant tout contrat antérieur.

Contact CGU, questions ou litiges

Pour toute demande relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous par email, courrier ou téléphone.